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Statut de l'association

 
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stifler
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MessagePosté le: Jeu 25 Mar - 10:28 (2010)    Sujet du message: Statut de l'association Répondre en citant

Article 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Légion 51.
Son siège social est à Reims.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.

Article 2:
Cette association a pour but la pratique de l'airsoft.
Sa durée est illimitée

Article 3:
L'association se compose de:
-membres fondateurs
-membres actifs ou adhérents.

Article 4:
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées( et classe les adhérents dans la catégorie de membres qui leur correspond)

Article 5:
Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhérés à l'association dans le mois suivants sa fondation.
Sont membres actifs et adhérents, ceux qui participent à l'ensemble des activités statutaires de l'association et acquittent une cotisation annuelle fixée à 25 euros.


Article 6:
La qualité de membre se perd par:
-la démission
-le décès
-la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation après rappel à l'intéressé, ou motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7:
Les ressources de l'association comprennent:
-le montant des droits d'entrée et des cotisations;
-les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales (communes, départements...);
-le produit des activités que mène l'association pour la poursuite de son objet social;
-les dons ou legs de particuliers.

Article 8:
Les fonctions d'administrateurs de l'association sont bénévoles.

Article 9:
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 1 année par l'assemblée générale.Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
-un président
-un ou plusieurs vice-président(s); si nécessaire
-un secrétaire et, le cas échéant, un secrétaire adjoint
-un trésorier et, si besoin un trésorier adjoint
Seul le président et le trésorier ont autorités sur le compte de l'association.
Est président lors de la création de l'association: COLAS Gaëtan
Est trésorier lors de la création de l'association: CARTON Jordane
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement le remplacement de ses membres.Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 10:
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11:
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.Elle se réunit au moins une fois dans l'année avec un quorum du tiers des membres pour valider les délibérations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Le vote par procuration est possible dans la limite de trois procurations par électeur présent.
Le conseil pourra, en outre, coopter des membres de droit ou associés dans la proportion de la moitié moins un des membres élus.

Article 12:
Si besoin est, ou sur la demande d'un tiers au moins des membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l'idée directrice de l'association.Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblé générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle.Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13:
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association.

Article 14:
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu(conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901)
_________________
Signé le Parrain!


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MessagePosté le: Jeu 25 Mar - 10:28 (2010)    Sujet du message: Publicité

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